Les statuts

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STATUTS de GRAINES DE PHILO

Préambule :

Considérant que l’activité philosophique, qui s’efforce de préciser les définitions exactes des notions utilisées, de vérifier la validité des raisonnements, d’examiner avec attention les arguments des autres, permet à chacun d’apprendre à penser par lui-même,

Précisant que l’activité philosophique ne peut considérer aucune vérité comme définitivement acquise et incite à respecter les convictions de chacun,

Soulignant que l’enseignement philosophique favorise l’ouverture d’esprit, la responsabilité civique, la compréhension et la tolérance entre les personnes et entre les groupes,

Réaffirmant que l’éducation philosophique, en formant des esprits libres et réfléchis, capables de résister aux diverses formes de propagande, de fanatisme et d’intolérance, contribue à la paix et prépare chacun à prendre ses responsabilités face aux grandes interrogations contemporaines, notamment dans le
domaine de l’éthique,

Jugeant que le développement de la réflexion philosophique, dans l’enseignement et dans la vie culturelle, contribue de manière importante à la formation des citoyens, en exerçant leur capacité de jugement, élément fondamental de toute démocratie,

TITRE I : PRESENTATION DE L’ASSOCIATION

ARTICLE 1 - NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Graines de Philo d’Ascq (nom d’usage : « Graines de philo »).

ARTICLE 2 - OBJET
Cette association a pour but de favoriser le renouvellement et le développement de l’enseignement et de la pratique de la philosophie à tous les âges de la vie, de renouer avec la philosophie comme pensée vivante et enracinée dans les préoccupations essentielles à l’humanité, de partager le goût du questionnement, ainsi que les outils réflexifs et culturels nécessaires pour s’orienter dans la pensée ;
par l’animation d’ateliers philo, d’échanges culturels à visée philosophique, la mise en place d’actions de formation, l’organisation d’événements, la participation à des colloques, la réalisation de projets en lien avec des partenaires – toujours en s’inscrivant dans le cadre des valeurs fondatrices de l’UNESCO (décrites
dans la « Déclaration de Paris pour la philosophie » du 16 février 1995 et le texte « La philosophie, une école de la liberté » du 28 février 2005.

ARTICLE 3 - SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé à Villeneuve d’Ascq.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

ARTICLE 4 - DUREE
La durée de l’association est illimitée.

TITRE II : COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

ARTICLE 5 - COMPOSITION
L’association se compose de :
a) Membres d’honneur : peut prétendre à ce statut toute personne physique ou morale que l’association souhaite honorer pour sa contribution au développement de la pratique philosophique.
Les membres d’honneur sont désignés par le conseil d’administration sur proposition du bureau.
Ils peuvent participer à l’assemblée générale, avec voix consultative.

b- Membres bienfaiteurs : peut prétendre à ce statut, pour l’année civile en cours, toute personne physique ou morale ayant contribué, au cours de l’année, par des dons ou subventions, en espèces ou en nature, à l’équilibre financier de l’association.
Ils peuvent participer à l’assemblée générale, avec voix consultative.

c) Membres actifs ou adhérents : peut prétendre à ce statut toute personne s’investissant activement dans la vie de l’association.
Ils participent à l’assemblée générale avec voix délibérative.

ARTICLE 6 - ADMISSION
L’adhésion à l’association, pour être effective, suppose l’acceptation et le respect des présents statuts et du règlement intérieur, s’il en existe un, ainsi que le versement de la cotisation annuelle exigible.
Le bureau pourra refuser des adhésions.

ARTICLE 7 - COTISATION
Les membres adhérents versent une cotisation annuelle (par année civile).
Le montant des cotisations des membres, ainsi que les éventuelles réductions pour les étudiants, chômeurs, etc., sont votés chaque année par l’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration.

ARTICLE 8 - RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
- la démission adressée par écrit au président de l’association, ou le non renouvellement de la cotisation exigible,
- l’exclusion prononcée par le conseil d’administration pour infraction aux présents statuts, au règlement intérieur ou pour tout autre motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l’association, le membre ayant été invité à faire valoir ses droits à la défense,
- le décès (personne physique) ou la liquidation (personne morale).

ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ DES MEMBRES
Aucun membre de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements. En matière de gestion, la responsabilité incombe, sous réserve d’appréciation souveraine des tribunaux, aux membres du conseil d’administration et aux membres du bureau.

ARTICLE 10 - AFFILIATION
La présente association pourra être affiliée à Philolab, par décision du conseil d’administration.
Elle peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par la même voie.

ARTICLE 11 - RESSOURCES
Les ressources de l’association se composent du bénévolat, des cotisations, du paiement des services et prestations fournies par l’association, des subventions de l’État, des régions, départements et communes, ainsi que des dons et toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

TITRE III : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION

ARTICLE 12 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient.
Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige.
Les convocations doivent être adressées quinze jours au moins avant la date fixée. Elles mentionnent l’ordre du jour prévu et fixé par le conseil d’administration.
L’assemblée générale délibère et statue sur :
- les rapports du conseil d’administration, notamment sur la situation morale et financière de l’association
- les projets et orientations de l’association
- le budget de l’exercice suivant
- les éventuelles modifications du règlement intérieur
- les éventuelles procédures en appel des membres exclus
- les éventuelles révocations d’administrateurs
- les questions diverses inscrites à l’ordre du jour. L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles à verser par les adhérents.
Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration.
Les décisions sont prises à la majorité relative des voix des membres présents ou représentés (dans la limite de deux pouvoirs par personne).
Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.
Elles sont consignées dans un registre et signées par le président et le secrétaire.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 13 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, le président ou le quart des membres de l’association peuvent convoquer une assemblée générale extraordinaire, notamment pour une modification des statuts ou une décision touchant à la pérennité de l’association.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés (dans la limite d’un pouvoir par personne).

ARTICLE 14 - CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association est dirigée par un conseil d’administration d’au moins quatre membres, exerçant leur fonction à titre bénévole et élus pour deux années. Les membres sont rééligibles.
Le conseil d’administration est renouvelable par moitié chaque année. La première année, les membres sortants sont désignés par le sort.
En cas de vacance de poste, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à l’assemblée générale suivante. Les fonctions des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Les mineurs de plus de 16 ans sont éligibles au conseil d’administration, mais ne peuvent être ni président ni trésorier.
Le conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du président ou à la demande d’au moins trois de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité relative des voix des membres présents.
En cas de partage, la voix du président est prépondérante. La présence de la moitié au moins de ses membres est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement.
Le conseil d’administration peut s’adjoindre des membres consultatifs. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 15 – LE BUREAU
Le conseil d’administration élit à la majorité relative des présents chaque année et en son sein un bureau composé d’au moins un(e) président(e), un(e) trésorier(e), un(e) secrétaire.
Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables.

ARTICLE 16 – INDEMNITÉS
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles.
Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs.
Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE 17 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration pour compléter les présents statuts, notamment relativement aux fonctions, attributions et pouvoirs respectifs des membres du bureau.
Il devra faire l’objet d’un vote en assemblée générale.

ARTICLE 18 - DISSOLUTION
L’association sera réputée dissoute par un vote en ce sens de l’assemblée générale. En cas de dissolution, les biens de l’association sont confiés à des liquidateurs nommés par l’assemblée générale qui en étudieront et en effectueront la dévolution, conformément à la loi, et/ou en accord avec un ou plusieurs organismes de tutelle.

Fait à Villeneuve d’Ascq, le 01/10/2014

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